Conditions Générales De Vente


 

 

Le site OOPAINT est édité par la société DUFOUR ETD SAS au capital de 72 000€,  inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 74986015100010 à Paris . Adresse : 21 rue de la voûte, 75012 Paris, contact[a]oopaint.fr

 


 

Objet

 


 

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

 

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DUFOUR ETD dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

 


 

 

Informations sur les produits

 

 

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée. Concernant l'offre promotionnelle "Livraison gratuite à partir de 2 appareils commandés", celle-ci s'entend uniquement pour des particuliers, pour une livraison à destination de la France métropolitaine. Spécial Noël : "Commandez avant le 21 décembre pour recevoir votre colis pour Noël". Cette ce délai indicatif n'est valable que pour les articles mentionnés "en stock" au moment du passage de la commande. Détecteur de fumée offert : cette offre est valable jusqu'à 08/04/2015. Offre "Spécial été", code PROMO10 valable jusqu'au 30/09/2015. Les visuels représentants les DDAA ne sont pas contractuels. OOpaint s'engage seulement à offrir un détecteur de fumée conforme à la réglementation, conforme à la norme NF. Tout litige ou retour concernant ces appareils devra être traité directement avec le fabriquant. Cette offre n'est pas cumulable avec tout autre offre, qui est alors automatiquement suspendue.

 

 

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

 

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à DUFOUR ETD, 21 rue de la voûte, 75012 Paris. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

 

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de DUFOUR ETD, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de DUFOUR ETD pourra être faite par courrier adressé à DUFOUR ETD, 21 rue de la voûte, 75012 Paris ou par email à contact[a]oopaint.fr

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DUFOUR ETD de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DUFOUR ETD dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à DUFOUR ETD, 21 rue de la voûte, 75012 Paris.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de DUFOUR ETD, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.



 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que DUFOUR ETD n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site OOPAINT et que DUFOUR ETD se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie des produits est la garantie proposée par chacun des fabricants. DUFOUR ETD ne peut être tenu responsable de tout litige lié au non respect des garanties par le fabriquant. Le fabriquant SAFE-T mentionne une durée de validité maximum de 8 ans pour ces appareils d'extinction. DUFOUR ETD s'engage à ne pas commercialiser des appareils dont la période de validité restante serait inférieure à moins de la moitié de ce délai, la date de fabrication gravée sur la cuve faisant fois.  Le consommateur se déclare averti de cette disposition et ne peut en aucun cas résilier sa vente ou demander un quelconque dédommagement lié  à l'amputation de sa date de validité à partir du moment ou cette disposition est respectée.



 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de DUFOUR ETD. Le produit devra être retourné à l’adresse : DUFOUR ETD, 21 rue de la voûte, 75012 Paris.

Les appareils d'extinction ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 


 

 


 

 

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 


 

 


 

 


 

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 


 

 

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.



 

 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site OOPAINT emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction,  à ces présentes conditions générales de vente.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Mise à jour 10/02/2015


 
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